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Actualités

L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

2021
L'APD recherche un greffier statutaire francophone auprès de la Chambre Contentieuse

Publié le 30 juillet 2021

Document

Publication Moniteur belge : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse  
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier

2021
Emploi vacant statutaire francophone de greffier auprès de la Chambre Contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 90/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel dans le cadre de l'ouverture d'un compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 88/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte en raison d'une sécurité insuffisante des données personnelles sur la carte e-ID belge
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 87/2021 du 30 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'information, d'accès et d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 86/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale en néerlandais] Publication de données personnelles pour la participation aux élections législatives dans un état …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 85/2021 du 29 juillet 2021

2021
[version originale] Décision de classement sans suite à défaut de qualification de responsable de traitement dans le chef du défendeur – respect du principe de finalité dans le contexte …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 84/2021 du 28 juillet 2021

2021
[traduction] Refus de donner suite à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 128/2021 du 28 juillet 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi tendant à offrir à offrir un statut légal et une protection aux lanceurs d’alerte
Catégorie : Publications