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Décision n° 08/2021 du 24 août 2021
2021
Approval decision of the Oregon Tool (“formerly “Blount”) Processor Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications
Document
Décision n° 07/2021 du 24 août 2021
2021
Approval decision of the Oregon Tool Inc (“formerly “Blount”) Controller Binding Corporate Rules by the General Secretariat of the Belgian Data Protection …
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 96/2021 du 24 août 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Plainte pour la violation des principes de traitement de données minimal et de transparence
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 95/2021 du 24 août 2021
2021
[traduction] Absence de réaction à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 139/2021 du 24 août 2021
2021
Demande d’avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 138/2021 du 24 août 2021
2021
Projet d’arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection, de mobilité, de certification linguistique et de carrière pécuniaire dans la fonction publique administrative …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 137/2021 du 24 août 2021
2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 novembre 2016 fixant les modalités de délivrance des extraits de casier judiciaire aux particuliers
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 136/2021 du 24 août 2021
2021
Avis relatif à une proposition de résolution relative à la lutte contre la cyberfraude utilisant des mules bancaires
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 135/2021 du 24 août 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2, B, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 134/2021 du 24 août 2021
2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 …
Catégorie : Publications
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