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Document
Arrêt provisoire du 24 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)
2021
Cour d’appel - Arrêt provisoire du 24 février 2021 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications
Document
Arrêt du 24 février 2021 de la Cour des marchés (AR/1159)
2021
Cour d’appel - Arrêt du 24 février 2021 (2021/AR/1159)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 28/2021 du 24 février 2021
2021
[version originale] Plainte contre une Société pour appels non sollicités et demande de suppression de données – renvoi au SPF Economie (art. 95, § 1, 3° loi APD)
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 27/2021 du 24 février 2021
2021
[version originale] Plainte contre une ASBL pour transfert de données
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021
2021
[traduction] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 26/2021 du 23 février 2021
2021
[translation] Language of the proceedings - Complaint against IAB Europe
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 25/2021 du 22 février 2021
2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand
warning_and_reprimand/2021 du 22 février 2021
2021
[version originale] Plainte contre une société pour refus de droit d’accès aux images d’une caméra de surveillance
Catégorie : Publications
Actualités
Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19
2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
Publié le 19 février 2021
Communiqué
Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19
2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …
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