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Avis n° 16/2021 du 10 février 2021

2021
Projet d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, …
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Ordonnance n° 16/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
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Présentations Wébinaire : Networking

2021
Les présentations mises à disposition des orateurs de la session : Networking
Catégorie : Publications

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Décision n° 02/2021 du 9 février 2021

2021
Approval decision of the BDO Processor Binding Corporate Rules by the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Décision n° 01/2021 du 9 février 2021

2021
Approval decision of the BDO Controller Binding Corporate Rules by the Belgian Data Protection Authority
Catégorie : Publications

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Ordonnance n° 17/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction ] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 15/2021 du 9 février 2021

2021
[version originale] Plainte contre une SA pour réponse insatisfaisante à l’exercice de son droit d’accès
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Ordonnance n° 14/2021 du 9 février 2021

2021
[traduction] Utilisation de données à caractère personnel par une école dans le cadre d’une publicité relative au choix d’une école
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Avertissement n° 12/2021 du 8 février 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Partager des informations sur la santé des élèves
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Avertissement n° 11/2021 du 8 février 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Partage de données personnelles sensibles concernant les étudiants
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