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Pertinence
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Document
Ordonnance n° 13/2021 du 8 février 2021
2021
[version originale] Plainte contre une pizzeria pour non-respect de son droit à l’effacement et son droit d’opposition
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand
warning_and_reprimand/2021 du 8 février 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Partager des informations sur la santé des élèves
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 12/2021 du 8 février 2021
2021
[traduction] Partage de données relatives à la santé concernant un élève
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand
warning_and_reprimand/2021 du 8 février 2021
2021
[traduction] Partage de données relatives à la santé concernant un élève
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand
warning_and_reprimand/2021 du 8 février 2021
2021
[traduction] Partage de données relatives à la santé concernant un élève
Catégorie : Publications
search_type.warning_and_reprimand
warning_and_reprimand/2021 du 8 février 2021
2021
[version originale - traduction en attente] Partage de données personnelles sensibles concernant les étudiants
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 15/2021 du 5 février 2021
2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 14/2021 du 5 février 2021
2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 13/2021 du 5 février 2021
2021
Avis sur le projet d’Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 sur des mesures d’urgence en matière de formation …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 12/2021 du 5 février 2021
2021
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la …
Catégorie : Publications
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