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Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021

Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …

Catégorie : Publications

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Avis n° 10/2021 du 5 février 2021

2021

Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Région wallonne relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Catégorie : Publications

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Avis n° 09/2021 du 5 février 2021

2021

Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses

Catégorie : Publications

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Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021

Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine

Catégorie : Publications

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Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021

Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique

Catégorie : Publications

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Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021

Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants

Catégorie : Publications

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Avis n° 05/2021 du 5 février 2021

2021

Avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par des agents de sécurité

Catégorie : Publications

FAQ

Un employeur peut-il exiger qu’en cas de contamination par le Covid-19, ses travailleurs l’en informent afin de garantir la sécurité des autres travailleurs et des tiers ?

2021

Non. Toutefois, en vertu de la Loi relative aux contrats de travail et de la Loi relative au bien-être, les travailleurs sont obligés de prendre soin de la sécurité …

Thème: Covid-19 sur le lieu de travail