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Actualités

Save the date! Le 9 mars, webinaire pour les PME

2021
Le 9 mars: Le webinaire Protection des données, j'en fais mon affaire.

Publié le 22 janvier 2021

Document

Décision quant au fond n° 05/2021 du 22 janvier 2021

2021
[traduction] Plainte pour attribution du numéro de téléphone du plaignant à un tiers - abrogée par la décision 61/2021
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 04/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant une proposition de décret relatif au cyclopartage en flotte libre et modifiant les articles 4 et 12 du décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 03/2021 du 15 janvier 2021

2021
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 02/2021 du 15 janvier 2021

2021
Avis concernant l'avant-projet de loi portant transposition de la Directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 01/2021 du 15 janvier 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Catégorie : Publications
Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …
Document

Décision quant au fond n° 03/2021 du 13 janvier 2021

2021
[traduction] Envoi par une école d'un e-mail global dans lequel tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2021 du 12 janvier 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Plainte relative à la gestion d'une page fan Facebook sans le consentement de la personne dont le nom porte le nom
Catégorie : Publications
Document

Décision interlocutoire n° 01/2021 du 8 janvier 2021

2021
[version originale] Langue de la procédure - plainte contre IAB Europe
Catégorie : Publications