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Avis n° 108/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement au regard des …
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret-programme 2013 du 25 février 2013
Catégorie : Publications
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Avis n° 106/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis sur un projet d'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant …
Catégorie : Publications
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Avis n° 105/2020 du 5 novembre 2020

2020
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif à la navigation de plaisance
Catégorie : Publications
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Code de conduite

2020
Un code de conduite, national ou transnational, est un outil de conformité au RGPD comportant un ensemble de règles contraignantes applicables à un secteur …
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Organisme de supervision

2020
Le contrôle du respect du code de conduite doit être effectué par un organisme qui dispose d'un niveau d'expertise approprié au regard de l'objet …
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Associations et autres organismes représentatifs

2020
Un projet de code de conduite doit être soumis par un organisme/une association  «  porteur du code ». Le porteur du code est un organisme, une …
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Comment soumettre son projet de Code à l’APD ?

2020
Vous pouvez introduire votre projet de code conduite sur le site de l'APD. N’oubliez pas que la demande d’accréditation de l’organisme de supervision …
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Soumettre un projet de Code de conduite

2020
L’APD encourage l’élaboration de codes de conduite par les fédérations et des organisations représentatives sectorielles, tant …
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Décision quant au fond n° 71/2020 du 30 octobre 2020

2020
[traduction] Publication en ligne d'images relatives à un bien immobilier avec l'adresse y afférente et le nom de l'occupant
Catégorie : Publications