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Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …
Document

Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)

2020
Les 10 règles de base concernant le délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 74/2020 du 24 novembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour prise d'images illicites de la voie publique et du domaine privé de tiers au moyen de caméras de surveillance
Catégorie : Publications
Document

Principes RGPD

2020
Principes RGPD
Catégorie : Publications
Document

Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)

2020
Demande d'avis ou demande d'informations pour le Délégué à la protection des données (DPO)
Catégorie : Publications
Document

Check-list avis DPO général

2020
Check-list avis DPO général
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 73/2020 du 13 novembre 2020

2020
[traduction ] Plaintes contre une société de logement social pour non-respect de plusieurs principes du traitement de données, dont ceux de licéité et de transparence
Catégorie : Publications
FAQ

Un sous-traitant peut-il devenir membre d’ un code de conduite ?

2020
Cela dépend. Un code de conduite est un outil auquel peuvent adhérer tant des organismes agissant comme responsables de traitement que des organismes agissant …

Thème: Code de conduite

FAQ

Si je ne suis pas soumis au RGPD puis-je adhérer à un code de conduite ?

2020
Oui. Il peut arriver que l’adhésion aux règles du RGPD par un secteur à ses activités de traitements soit intéressante, même …

Thème: Code de conduite