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Document

Avis n° 86/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté d’exécution du projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 85/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté ministériel modifiant les annexes de l’arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d’extraits et des copies d’actes de l’état civil
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 84/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis relatif à une proposition de loi modifiant diverses dispositions concernant l’approche administrative et portant création d’une direction chargée de l’évaluation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 83/2020 du 11 septembre 2020

2020
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la procédure de contrôle du respect de la condition de résidence, l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière …
Catégorie : Publications
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Avis n° 82/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’ « Agreement between the United States of America and the Kingdom of Belgium on Air Transport Preclearance (articles II.3 - III.2.l - III.5 - …
Catégorie : Publications
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Avis n° 81/2020 du 11 septembre 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté du Gouvernement Wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l’immatriculation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 80/2020 du 11 septembre 2020

2020
Avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone sur les services de médias et les représentations cinématographiques
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 61/2020 du 8 septembre 2020

2020
[traduction] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel après consultation dans le Registre national par un organisme d'intérêt public
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 60/2020 du 8 septembre 2020

2020
[version originale] Transmission d’adresse e-mail et de numéro de GSM à une société de recouvrement
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 79/2020 du 7 septembre 2020

2020
(version officielle) Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant exécution de l’arrêté royal n°44 concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres …
Catégorie : Publications