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Document

Ordonnance n° 59/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 58/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’opposition
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 57/2020 du 4 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour suite défavorable à une demande d’effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Arrêt intermédiaire du 02 septembre 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt intermédiaire du 02 septembre 2020 (2020/AR/329)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 56/2020 du 2 septembre 2020

2020
[version originale] Absence d’indice d’atteinte au RGPD – consultation SPL fortement recommandée en cas de nouvelle plainte
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 53/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] plainte en raison de l’envoi d’un email de propagande électorale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 55/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] traitement de données par un CPAS – absence de preuves matérielles dans le dossier 
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020
[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie un rapport sur les connaissances et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …

Publié le 31 août 2020

Actualités

Invalidation de la décision relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

2020
Par son arrêt dans l’affaire C-311/18 (connu sous le nom d'arrêt « Schrems II »), la CJUE a invalidé la décision (EU) 2016/1250 …

Publié le 31 août 2020