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Document

Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 68/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications
Document

Rapport sur la connaissance et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020
Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …
Catégorie : Publications
FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via l’eID?

2020
Les arrêtés ne prévoient pas de système spécifique de collecte des informations de contact. Un système de collecte via eID n’est …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19

FAQ

Puis-je procéder à la collecte des informations de contact via des systèmes électroniques, comme par exemple une application ?

2020
Oui. Les arrêtés ne prévoient pas quel(s) système(s) (manuels ou électroniques) peuvent ou doivent être utilisés pour collecter …

Thème: Collecte des données de contact dans l’horeca dans le cadre de la lutte contre le COVID-19