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Document

Avis n° 63/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 13 décembre …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 62/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi concernant l’aide à la gestion des dettes temporaire et structurelle
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 61/2020 du 10 juillet 2020

2020
Avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif au soutien aux ménages en cas de naissances multiples
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d'avis concernant un arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 20 juin 2016 déterminant la mise en fonction du réseau e-Box et du système e-Deposit, comme …
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2020 du 10 juillet 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative à l’octroi d’un plan de paiement d’une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 36/2020 du 9 juillet 2020

2020
[traduction] Plainte concernant une surveillance par caméra dans et autour d'un immeuble d'appartements en copropriété et la désignation du responsable du traitement
Catégorie : Publications
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Le RGPD, un instrument incontournable

2020
À l’adage du marketing « adresser le bon message à la bonne personne au bon moment », il vous faut ajouter « de la bonne …
Catégorie : Thèmes
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Vos obligations RGPD

2020
Pour être en conformité au RGPD, vous devez déterminer précisément vos finalités de traitement, vous assurer de disposer d’une …
Catégorie : Thèmes
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Que vise-t-on par marketing direct ?

2020
En l’absence de définition légale, l’APD retient une définition large des communications de marketing direct. Celle-ci ne doit pas être …
Catégorie : Thèmes
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Les acteurs du marketing direct

2020
Les personnes, physiques ou morales, intervenant dans les traitements de données à caractère personnel nécessaires à vos activités …
Catégorie : Thèmes