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CPVP

Avis n° 80/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étrangers et aux documents …
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CPVP

Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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CPVP

Décision quant au fond n° 03/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour installation d'une caméra dans la cuisine commune d'un immeuble comportant des chambres d'étudiant
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CPVP

Décision quant au fond n° 02/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour envoi d'un e-mail général où tous les destinataires sont visibles
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CPVP

Décision quant au fond n° 01/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour utilisation pour une autre finalité de données d'identité, du numéro de téléphone et de l'adresse e-mail fournis afin d'être repris …
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Communiqué

L'Autorité défend son argumentation devant la Cour d'appel de Bruxelles dans l'affaire Facebook

2019
Les 27 et 28 mars 2019, les plaidoiries dans l'affaire Facebook se tiendront devant la Cour d'appel de Bruxelles. Facebook a en effet interjeté appel contre le jugement …
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Avis n° 79/2019 du 20 mars 2019

2019
Avis relatif aux articles 13 et 18 d'un avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2017/1852 du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des …
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Avis n° 78/2019 du 20 mars 2019

2019
Proposition de décret relatif à la carte sociale.
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CPVP

Avis n° 77/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de …
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Avis n° 76/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet d'accord de coopération entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique …
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