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Avis n° 75/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux détenus par des propriétaires publics.
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Avis n° 74/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté française et la Région wallonne en matière d’assistance aux victimes (CO-A-2019-074) …
Catégorie : Publications
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Avis n° 73/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet d’Arrêté de décret wallon modifiant des dispositions du Code wallon de l’action sociale et de la santé, relatives aux services de santé mentale.
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-projet de décret wallon relatif à l’agrément d’un organisme chargé de la mise en œuvre du service citoyen en Wallonie.
Catégorie : Publications
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Avis n° 71/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant les projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration et de décret relatif à la publicité de l’administration …
Catégorie : Publications
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Avis n° 70/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol.
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2019 du 20 mars 2019

2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets …
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Classement sans suite n° 10/2019 du 19 mars 2019

2019
[traduction] Plainte pour la transmission de données concernant le festival du chien de race
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Avis n° 67/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …
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