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Avis n° 66/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …
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Avis n° 65/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement …
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Avis n° 64/2019 du 27 février 2019

2019
Proposition de décret portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN
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Avis n° 63/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs
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Avis n° 62/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
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Avis n° 61/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/10 de l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 …
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Avis n° 60/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité du logement
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Avis n° 59/2019 du 27 février 2019

2019
Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'environnement, de nature et d'agriculture
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Avis n° 58/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les …
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Avis n° 57/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement …
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