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Avis n° 46/2019 du 6 février 2019

2019
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant amendement du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS).
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Avis n° 45/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l’électricité, l’arrêté du 30 mars 2006 …
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Avis n° 45/2019 du 6 février 2019

2019
Voorontwerp van besluit van de Waalse Regering tot wijziging van het Besluit van de Waalse Regering van 30 maart 2006 betreffende de openbare dienstverplichtingen op de elektriciteitsmarkt, …
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Avis n° 44/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon présentant l’avant-projet de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité …
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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 42/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon organisant la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et les Sociétés de logement de service public
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Avis n° 41/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant un titre VIII au livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément …
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Avis n° 40/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et avant-projet d’arrêté exécutant le …
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Avis n° 39/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant modifications au livre Ier "Définitions", au livre XV "Application de la loi" ainsi que le remplacement …
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