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Actualités

Fermeture du site Maitrisermesdonnées

2021
Le site de campagne Maitrisermesdonnées.be a été mis hors ligne et ne sera désormais plus disponible.

Publié le 7 janvier 2021

Document

Décision quant au fond n° 82/2020 du 23 décembre 2020

2020
[traduction] Plainte concernant la nécessité de créer un compte Microsoft pour télécharger un document du SPF Finances
Catégorie : Publications
Document

Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse

2020
Politique de publication des décisions de la Chambre contentieuse
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 81/2020 du 23 décembre 2020

2020
[version originale] Décision relative à deux responsables de traitement intervenant successivement constatant différents manquements aux principes du RGPD (licéité, minimisation, …
Catégorie : Publications
Actualités

Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

2020
Offre d'emploi : Conseiller juridique néerlandophone pour la Chambre Contentieuse

Publié le 22 décembre 2020

Document

Avis n° 138/2020 du 18 décembre 2020

2020
Avis concernant un projet d'arrêté royal au sujet de l'enregistrement et du traitement de données relatives à la vaccination contre la COVID-19.
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 80/2020 du 17 décembre 2020

2020
[traduction] Surveillance par caméras dans un car-wash
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 137/2020 du 15 décembre 2020

2020
Demande d’avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/NNN concernant l’octroi aux locataires d’un prêt sur le loyer …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 136/2020 du 15 décembre 2020

2020
Avis relatif à un projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'organisation par procédure numérique de la promotion par accession …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 135/2020 du 11 décembre 2020

2020
Avis sur la proposition de loi (Doc. parl., 55, 0642/006) modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne l’octroi automatique du tarif …
Catégorie : Publications