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CPVP

Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications
Communiqué

Cambridge Analytica: des utilisateurs belges également touchés

2018
À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …
Communiqué

L'Autorité formule des recommandations à l'égard d’un moteur de recherche concernant le déréférencement d’URL’s

2018
Suite à une plainte de 2016, l'Autorité publie l'avis 75/2017 assorti de recommandations à l’attention d’un moteur de recherche …
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CPVP

Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018

2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018

2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 25/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d’arrêté royal déterminant la liste des données et informations qui peuvent être consultées dans le cadre de l’exécution d’une vérification de sécurité.
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 24/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activité de traitement d'images …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 23/2018 du 21 mars 2018

2018
Avis concernant un avant-projet de décret sur les compteurs intelligents
Catégorie : Publications