Passer au contenu principal
Autorité de protection des données
PROFESSIONNEL
Citoyen
FR
Nederlands
English
Deutsch
Rechercher
Thèmes
Covid-19
Cookies
Marketing direct
Données sensibles
Le droit à l'image
Les caméras et votre vie privée
Vie privée sur le lieu de travail
Elections
Vie scolaire
eID
Recherche
Flux internationaux de données
Police et justice
Sécurité de l'information
RGPD
Bases juridiques
Délégué à la protection des données
Registre des activités de traitement
Analyse d'impact relative à la protection des données
Droits des citoyens
Comité Européen de la protection des données (EDPB)
Codes de conduite et organismes de supervision
Actions
Délégué à la protection des données
Fuites de données personnelles
Avis relatif à un texte normatif
Consultation préalable AIPD
Soumettre un code de conduite
Soumettre des règles d’entreprise contraignantes
Accréditation d'un organisme de supervision d'un code de conduite
Contact
Première aide
Toolbox
PME
Publications
Avis
Recommandations
Décisions
Newsletter
Toutes les publications
L'Autorité
Organisation
Vision et mission
Offres d'emploi
Stages
Rapport annuel
Autres autorités
Presse
Communiqués
Contacts presse
Rechercher
NL
EN
DE
Professionnel
Rechercher
4276 résultats trouvés
Résultats de 361 à 370 sur 4276
Classer par Pertinence
Pertinence
Récent
Titre
Document
Avis n° 101/2023 du 29 juin 2023
2023
Demande d’avis sur l’avant-projet d’ordonnance de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l’ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023
2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 91/2023 du 28 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la divulgation d'informations à caractère personnel dans le rapport des frais privatifs lors de l'assemblée …
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 90/2023 du 28 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’envoi de courriers concernant l’imposition fiscale à un époux séparé de fait
Catégorie : Publications
Document
Cour d’appel - Arrêt provisoire du 28 juin 2023 (2023/AR/801)
2023
Cour d’appel - Arrêt provisoire du 28 juin 2023 (2023/AR/801)
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 89/2023 du 28 juin 2023
2023
[version originale] Refus d’une demande d’accès portant sur l’identité de l’employé ayant consulté les données
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 87/2023 du 27 juin 2023
2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit d'accès et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Avertissement n° 87/2023 du 27 juin 2023
2023
[translation] Exercise of the right to data erasure with no reaction from the defendant
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 88/2023 du 27 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de suite satisfaisante à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 86/2023 du 27 juin 2023
2023
[version originale] Plainte contre l’ex-employeur pour non-suppression des adresses e-mails professionnelles nominatives
Catégorie : Publications
Chargement...
«
(Précédente)
1
2
3
4
...
34
35
36
37
(Actuelle)
38
39
40
»
(Suivante)
Résultats par page
10
25
50
Retour en haut