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Manuel d'utilisation: consultation préalable (AIPD)

2026
Le présent manuel d'utilisation donne davantage d'explications sur la façon dont il convient d'introduire une demande de consultation préalable …
Catégorie : Publications
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Avis n° 02/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif
Catégorie : Publications
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Avis n° 01/2026 du 12 janvier 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[traduction ] Le traitement ultérieur de données à caractère personnel pour une autre finalité
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 01/2026 du 6 janvier 2026

2026
[traduction] Le maintien de deux adresses e-mail personnalisées après la reprise d'une société
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD publie son Plan Stratégique 2026-2028

2025
Après avoir soumis le texte à une consultation publique, l’Autorité de protection des données (APD) publie aujourd’hui son plan stratégique …

Publié le 23 décembre 2025

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Le Plan Stratégique 2026-2028 en bref

2025
 Une synthèse du Plan Stratégique 2026-2028 de l'Autorité de protection des données. 
Catégorie : Publications
Document

Plan Stratégique 2026-2028

2025
Plan Stratégique 2026-2028 suite à la consultation publique
Catégorie : Publications