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Avertissement n° 76/2023 du 16 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Absence de mesures appropriées prises à la suite de la demande concernant le droit d'accès
Catégorie : Publications
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Avis n° 98/2023 du 16 juin 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone portant assentiment à un accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone …
Catégorie : Publications
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Avis n° 97/2023 du 16 juin 2023

2023
demandes d’avis concernant 1) un avant-projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 77/2023 du 16 juin 2023

2023
[version originale] Plainte pour refus de donner suite à l’exercice du droit à l’effacement et pour le traitement illicite de données à caractère personnel relatives à une sanction …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 75/2023 du 14 juin 2023

2023
[traduction] Traitement de données à caractère personnel sur une plateforme
Catégorie : Publications
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Arrêt du 14 juin 2023 de la Cour des marchés (AR/723) (disponible en néerlandais)

2023
Cour d’appel  - Arrêt du 14 juin 2023 (2022/AR/723)
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 74/2023 du 12 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la diffusion d’une adresse e-mail « privée » dans une liste de diffusion
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 73/2023 du 12 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la prise de photographies avec un téléphone portable personnel par un employé dans l’exercice de ses fonctions
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 72/2023 du 12 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à l’absence de restitution d’un dossier de procédure par un avocat
Catégorie : Publications
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Décision 85/2023 du 9 juin 2023 adoptée par l’autorité de Berlin

2023
Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans base légale
Catégorie : Publications