4276 résultats trouvés

Résultats de 391 à 400 sur 4276

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 9 juin 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 96/2023 du 9 juin 2023

2023
Projet d’ordonnance instituant un cadre en matière de planification, de mise en oeuvre et de suivi de la politique de mobilité et de sécurité routière
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 95/2023 du 9 juin 2023

2023
Avis concernant un avant-projet de loi relative au fonds de garantie pour les services financiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 85/2023 du 9 juin 2023

2023
[translation] Complaint regarding the sending of direct marketing without legal basis for processing
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 71/2023 du 8 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative à la publication non autorisée de données personnelles sur un site internet et à l’absence de réaction suite à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 70/2023 du 7 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Demande d'informations sur l'état de santé auprès du médecin généraliste du salarié par téléphone par l'employeur
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 69/2023 du 7 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative au démarchage téléphonique non sollicité (la réception de messages publicitaires et d’appels téléphoniques non sollicités)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 68/2023 du 6 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative au démarchage téléphonique non sollicité (la réception de messages publicitaires et d’appels téléphoniques non sollicités)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 67/2023 du 5 juin 2023

2023
[version originale] Plainte relative au démarchage téléphonique non sollicité (la réception de messages publicitaires et d’appels téléphoniques non sollicités)
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 66/2023 du 5 juin 2023

2023
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications