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Avertissement n° 63/2023 du 1 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’un email par l’ex-employeur des plaignantes aux ex-collègues de celles-ci, précisant …
Catégorie : Publications
Actualités
Offres d'emploi : l'APD cherche 2 conseillers juridiques contractuels
2023
L'APD recrute 2 conseillers juridiques néerlandophones contractuels pour un contrat à durée déterminée temps-plein jusqu'au …
Publié le 1 juin 2023
Document
Ordonnance n° 65/2023 du 1 juin 2023
2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Ordonnance n° 64/2023 du 1 juin 2023
2023
[version originale en néerlandais] Exercice du droit à l'effacement des données sans réponse du responsable du traitement
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 62/2023 du 1 juin 2023
2023
[version originale] Plainte relative à la collecte de données à caractère personnel appartenant à un candidat par le potentiel employeur auprès de son ex-employeur dans le cadre …
Catégorie : Publications
Document
Avis standards adoptés lors de la séance du 30 mai 2023
2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications
Actualités
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Publié le 25 mai 2023
Communiqué
Le RGPD fête son cinquième anniversaire
2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …
Actualités
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
Publié le 24 mai 2023
Communiqué
L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis
2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …
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