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Avis n° 254/2022 du 1 décembre 2022
2022
Demande d’avis concernant un projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 253/2022 du 1 décembre 2022
2022
Demande d’avis portant sur l’article 31 d’un avant-projet de loi portant des dispositions fiscales diverses
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 252/2022 du 1 décembre 2022
2022
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant réforme du Livre II du Code pénal
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 251/2022 du 1 décembre 2022
2022
Avis concernant un avant-projet d’ordonnance relative à l’hébergement touristique - articles 19 - 29
Catégorie : Publications
Document
Classement sans suite n° 176/2022 du 1 décembre 2022
2022
[version originale en néerlandais] Diffusion via Facebook du numéro de GSM et utilisation de l'adresse e-mail disponible en ligne
Catégorie : Publications
Document
Publication Moniteur Belge : Assistant de direction en gestion de l’information pour le Secrétariat Général
2022
Recrutement d'un assistant de direction francophone statutaire – en gestion de l’information pour le Secrétariat Général
Catégorie : Publications
Document
Profil de fonction: Assistant de direction en gestion de l’information
2022
Recrutement d'un assistant de direction francophone statutaire – en gestion de l’information pour le Secrétariat Général
Catégorie : Publications
Document
Décision quant au fond n° 175/2022 du 28 novembre 2022
2022
[version originale] Plainte relative à l’envoi de mails à une liste d’étudiants et à l’affichage de résultats scolaires avec mention de la date de naissance des étudiants – identification …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 250/2022 du 25 novembre 2022
2022
Demande d’avis portant sur un projet de décret relatif à la levée du secret professionnel en cas de signalement d’informations sur une irrégularité suspectée au sein d’un service …
Catégorie : Publications
Actualités
Soumission de formulaires via le site web indisponible de 20h à 22h
2022
La soumission de formulaires sur notre site web sera impossible ce jeudi 24/11 entre 20h00 et 22h00. Veuillez nous excuser pour ce désagrément.
Publié le 24 novembre 2022
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