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Avis n° 30/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’AR du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’AR du 7 juillet 2007 concernant le fonds de formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 29/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 28/2022 du 16 février 2022

2022
un projet d’arrêté royal insérant un chapitre XI dans l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance …
Catégorie : Publications
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Avis n° 27/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif …
Catégorie : Publications
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Avis n° 26/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant les articles 59, 63, 65, 68, 70 et 75 du projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Economie
Catégorie : Publications
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Avis n° 25/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Catégorie : Publications
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Avis n° 24/2022 du 16 février 2022

2022
Projet d’arrêté royal déterminant l’obligation de déclaration des stocks commerciaux de pétrole et de produits pétroliers
Catégorie : Publications
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Avis n° 23/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi, pour la location de containers, d’une intervention financière aux entreprises sinistrées …
Catégorie : Publications
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Avis n° 22/2022 du 16 février 2022

2022
Avis concernant un avant-projet d'ordonnance mobilisant l'épargne citoyenne au bénéfice de la relance et de la transition économique
Catégorie : Publications
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Avis n° 21/2022 du 16 février 2022

2022
Demande d’avis sur les articles 20, 29 et 33 de l’avant-projet de loi portant réduction de charges sur le travail
Catégorie : Publications