4221 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Avis n° 20/2022 du 16 février 2022

2022

Avis concernant un projet de loi portant dispositions diverses en matière d’Économie - articles 10 - 16

Catégorie : Publications

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Avis n° 19/2022 du 16 février 2022

2022

Avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans …

Catégorie : Publications

Communiqué

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

2022

C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …

Actualités

L’APD participe à la première action coordonnée annuelle européenne sur l'utilisation du cloud par le secteur public

2022

C'est aujourd'hui qu'est lancée la première action d'application coordonnée du Comité européen de la protection des …

Publié le 15 février 2022

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Classement sans suite n° 23/2022 du 11 février 2022

2022

[version originale en néerlandais] Plainte suite à une demande d'accès à l'enregistrement audio d'une conversation téléphonique

Catégorie : Publications

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Avis n° 18/2022 du 4 février 2022

2022

Un avant-projet de loi relatif à la vaccination et à l’administration, par des pharmaciens exerçant au sein d'officines pharmaceutiques ouvertes au public, des vaccins autorisés …

Catégorie : Publications

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