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Avis n° 226/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance …
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Avis n° 225/2021 du 3 décembre 2021

2021
Avant-projet de loi-programme – Titre 9 Affaires sociales – Chapitre 6 – Cotisation de responsabilisation des employeurs concernant l’invalidité
Catégorie : Publications
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Avis n° 224/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative …
Catégorie : Publications
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Avis n° 223/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du Collège réuni de la COCOM du 10 mars 20161 portant exécution de l'ordonnance du …
Catégorie : Publications
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Avis n° 222/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier
Catégorie : Publications
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Avis n° 221/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2020 portant exécution des articles 47, § 1, et 51, § 5, de l’arrêté royal n° 20 du 13 mai …
Catégorie : Publications
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Avis n° 220/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement …
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Avis n° 219/2021 du 3 décembre 2021

2021
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instaurant un régime d’aides accordées pour la réalisation d’investissements économiseurs d’énergie et de rénovation d’un logement
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Avis n° 217/2021 du 3 décembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du …
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Classement sans suite n° 134/2021 du 3 décembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement des données personnelles concernant la vaccination
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