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Document

Décision quant au fond n° 133/2021 du 2 décembre 2021

2021
[traduction] Accès à l'adresse e-mail professionnelle nominative et utilisation de cette adresse après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 132/2021 du 2 décembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le droit de rectification
Catégorie : Publications
Document

Schéma des droits des personnes concernées et des bases juridiques

2021
L’APD publie un schéma qui offre un aperçu des droits des personnes concernées qui s’appliquent ou non aux traitements de données à …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 1er décembre 2021 de la Cour des marchés (AR/1044) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 1er décembre 2021 (2021/AR/1044)
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 130/2021 du 29 novembre 2021

2021
[traduction] Plainte pour transmission de données à caractère personnel par les services de police dans le cadre d’une procédure SAC
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 131/2021 du 29 novembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse suite à l'exercice du droit d'accès
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 129/2021 du 26 novembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour consultation du registre national par une employée communale
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …

Publié le 25 novembre 2021

Communiqué

L’APD envoie son projet de décision dans l’affaire IAB Europe à ses homologues européens

2021
L'Autorité de protection des données a finalisé son projet de décision dans l'affaire visant IAB Europe. Ses homologues européens …
Document

Ordonnance n° 128/2021 du 25 novembre 2021

2021
[version originale - traduction en attente] Exercice du droit à l’effacement et absence de réaction de la part du responsable du traitement
Catégorie : Publications