4221 résultats trouvés

Résultats de 1171 à 1180 sur 4221

Document

Avis n° 211/2021 du 16 novembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif aux services postaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 210/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 209/2021 du 16 novembre 2021

2021
Proposition de décret insérant un article 257/1 dans le Code des impôts sur les revenus 1992 afin d'octroyer une exonération du précompte immobilier aux particuliers touchés …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 208/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à la formation de base au numérique
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 207/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis relatif à un projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 206/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 205/2021 du 10 novembre 2021

2021
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises pour l’organisation d’évènements dans le cadre de la crise …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 125/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] transmission de données à caractère personnel d'un membre d'un club sportif à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 124/2021 du 10 novembre 2021

2021
[traduction] Partage de données à caractère personnel concernant des locataires d'un logement social dans le cadre d'une enquête patrimoniale
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 122/2021 du 9 novembre 2021

2021
[traduction] envoi par une société d'un e-mail global dans le cadre d’une procédure de recrutement où tous les destinataires sont visibles
Catégorie : Publications