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Document

Avertissement n° 127/2021 du 23 novembre 2021

2021
[version originale] Plaintes contre l’AVIQ relatives au traitement de données opérés dans le cadre de l’invitation à la vaccination …
Catégorie : Publications
Communiqué

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …
Actualités

L’APD contacte la COCOM suite à une potentielle fuite de données de la plateforme Bruvax

2021
L’Autorité de protection des données (APD) a pris contact aujourd’hui avec la COCOM suite aux indications dans la presse d’une potentielle …

Publié le 19 novembre 2021

Document

Classement sans suite n° 126/2021 du 19 novembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à l’envoi d’e-mails à la suite de la redirection d’une boite e-mail professionnelle
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 116/2021 du 18 novembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour réponse incomplète à une demande d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 216/2021 du 16 novembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l’agrément des professionnels des soins de santé mentale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 215/2021 du 16 novembre 2021

2021
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations entre autres suite à la transposition de la directive …
Catégorie : Publications
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Avis n° 214/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 213/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif à l’accueil d’enfants
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 212/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de …
Catégorie : Publications