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Avis n° 203/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un projet de décret n° 2020/279 de la Commission communautaire française relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 202/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d’arrêté royal portant exécution des articles 323/2, §3 et 14535, alinéa 2, 4° du Code des impôts sur les revenus et déterminant les données à communiquer par les organismes …
Catégorie : Publications
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Avis n° 201/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis sur le projet d’accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Région wallonne créant FORMAFORM, Centre multi-partenarial de développement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 200/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre …
Catégorie : Publications
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Avis n° 199/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet de décret relatif au budget de soins pour personnes âgées (articles 4, 20, 24, 40 – 47)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 198/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis (1) sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, à l’exception …
Catégorie : Publications
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Avis n° 197/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés
Catégorie : Publications
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Avis n° 196/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avis relatif à un projet de loi visant la protection du milieu marin et l'organisation de l'aménagement des espaces marins sous juridiction de la Belgique - articles 8, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 195/2021 du 25 octobre 2021

2021
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 278, alinéa 5 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Catégorie : Publications
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Avis n° 194/2021 du 25 octobre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales
Catégorie : Publications