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Avis n° 15/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant diverses ordonnances relatives au marché du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Catégorie : Publications
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Avis n° 14/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 avril 2019 relatif au fonctionnement du point de contact central des comptes et contrats financiers
Catégorie : Publications
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Avis n° 13/2021 du 5 février 2021

2021
Avis sur le projet d’Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 sur des mesures d’urgence en matière de formation …
Catégorie : Publications
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Avis n° 12/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l’enregistrement et à la …
Catégorie : Publications
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Avis n° 11/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à indemniser la consommation d’électricité, de chauffage et d’eau des personnes physiques, indépendants et petites …
Catégorie : Publications
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Avis n° 10/2021 du 5 février 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret de la Région wallonne relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 09/2021 du 5 février 2021

2021
Avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses
Catégorie : Publications
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Avis n° 08/2021 du 5 février 2021

2021
Projet d'arrêté royal relatif à la lutte contre la tuberculose bovine
Catégorie : Publications
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Avis n° 07/2021 du 5 février 2021

2021
Avis concernant l’article 63 de l’avant-projet de loi portant des mesures de gestion d’une crise sanitaire dans le domaine de la santé publique
Catégorie : Publications
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Avis n° 06/2021 du 5 février 2021

2021
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution du décret du 27 avril 2020 relatif à l’adoption d’enfants
Catégorie : Publications