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2020
Dans ce dossier thématique, nous essayerons de vous éclairer sur le pourquoi et le comment des listes négatives, la manière de se faire désinscrire …
Document
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
2020
PROTOCOLE DE COOPÉRATION ENTRE LES AUTORITÉS DE CONTRÔLE FÉDÉRALES BELGES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
Catégorie : Publications
Communiqué
Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle
2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …
Document
Ordonnance n° 75/2020 du 26 novembre 2020
2020
[version originale] Plainte contre deux SPRL pour partage de Curriculum Vitae entre elles sans base licite
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 123/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avis relatif à l'avant-projet de loi visant à optimaliser les dispositions relatives au travail maritime - article 29
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 122/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avis relatif au Chapitre 5 du Titre 2 de l'avant-projet de la loi-programme – articles 22 à 26 inclus
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 121/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avant-projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en Communauté française pour y intégrer …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 120/2020 du 26 novembre 2020
2020
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités …
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 119/2020 du 26 novembre 2020
2020
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Catégorie : Publications
Document
Avis n° 118/2020 du 26 novembre 2020
2020
Demande d’avis concernant un projet d’ arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d’informations associés aux informations visées …
Catégorie : Publications
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