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Avis n° 76/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant une proposition de loi relative au travail associatif
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 75/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 74/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance, de classement et de subventionnement du mouvement sportif organisé
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 73/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à une proposition de loi portant le livre 2, titre 3 "Les relations patrimoniales des couples" et le livre 4 "Les successions, donations et testaments" …
Catégorie : Publications
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Avis n° 72/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon établissant un statut de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 71/2020 du 24 août 2020

2020
Avis relatif à un avant-projet d'arrêté royal relatif aux statistiques à tenir, visées à l'article 71 de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 70/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel relatif à l’enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d’approvisionnement du pays et des consommateurs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d'avis relative à un projet d'arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 68/2020 du 24 août 2020

2020
Demande d’avis concernant un projet d’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur …
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2020 du 24 août 2020

2020
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant une source authentique de données relative à l’offre touristique en Région wallonne dénommée source authentique PIVOT
Catégorie : Publications