4221 résultats trouvés | Autorité de protection des données

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Classement sans suite n° 54/2020 du 1 septembre 2020

2020

[version originale] Plainte pour utilisation de caméra par Y

Catégorie : Publications

Actualités

L'APD publie un rapport sur les connaissances et la compréhension du RGPD au sein des PME

2020

Notre partenaire académique la Vrije Universiteit Brussel (VUB) a rédigé un rapport sur les résultats des réponses reçues des PME …

Publié le 31 août 2020

Actualités

Invalidation de la décision relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis

2020

Par son arrêt dans l’affaire C-311/18 (connu sous le nom d'arrêt « Schrems II »), la CJUE a invalidé la décision (EU) 2016/1250 …

Publié le 31 août 2020

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Classement sans suite n° 52/2020 du 28 août 2020

2020

[version originale] double enquête et défaut de faits prouvés

Catégorie : Publications

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Décision quant au fond n° 51/2020 du 27 août 2020

2020

[traduction] Plainte suite à la divulgation d’un rapport médical dans le cadre d’une procédure judiciaire

Catégorie : Publications

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Classement sans suite nr. 48/2020 du 26 août 2020

2020

[version originale] Plainte contre une société d’assurance (questionnaire à remplir)

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 50/2020 du 26 août 2020

2020

[version originale] Demande de suppression de données – absence d’éléments probants

Catégorie : Publications

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Classement sans suite n° 49/2020 du 26 août 2020

2020

[version originale] Demande d’accès aux données personnelles bancaires d’une parente défunte

Catégorie : Publications

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Avis n° 78/2020 du 24 août 2020

2020

Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance …

Catégorie : Publications

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Avis n° 77/2020 du 24 août 2020

2020

Demande d’avis concernant une proposition de loi contenant le Code de procédure pénale

Catégorie : Publications