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Cookies et autres traceurs

2020
Les cookies sont de « mini fichiers » qui peuvent être placés sur un appareil connecté à Internet, comme un ordinateur, …
Communiqué

Applications de traçage et base de données COVID-19: pour l’APD, les avant-projets d’arrêtés royaux doivent être revus

2020
L’Autorité de protection des données (APD) a été consultée en urgence afin de rendre un avis sur deux avant-projets d’arrêtés …
Document

Classement sans suite n° 21/2020 du 30 avril 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de suite donnée à l'exercice du droit de rectification concernant un diagnostic médical posé par un psychiatre et à la demande de rétablissement …
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2020
Découvrez toutes les publications de l'Autorité de protection des données
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Désindexation

2020
Il arrive que des informations personnelles se retrouvent sur Internet, à la disposition de tous, et dont l’accessibilité est facilitée via les moteurs …
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Document

Avis n° 36/2020 du 29 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant création d’une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus …
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 19/2020 du 29 avril 2020

2020
[version originale] Plainte à l’encontre d’une Ville sur la régularité de la consultation de la photo d’une citoyenne dans le Registre national par un employé communal
Catégorie : Publications
FAQ

Si vous souhaitez installer et/ou lire des cookies de mesure d’audience (encore connus comme cookies statistiques ou analytiques), devez-vous obtenir le consentement de l’utilisateur de votre site Internet ou de votre application ?

2020
Oui. En l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’exemption à l’obligation d’obtenir le consentement des personnes …
FAQ

La poursuite de navigation sur un site internet peut-elle valoir comme consentement ?

2020
Non. La poursuite de la navigation ne peut pas être considérée comme un consentement valable pour l’installation et la lecture de cookies "non …