4221 résultats trouvés

Résultats de 2051 à 2060 sur 4221

Document

Avis n° 27/2020 du 3 avril 2020

2020
Avis sur l’avant-projet de décret portant transposition de la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2020 du 3 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’allocation pour l’aide aux personnes âgées portant modification du Code wallon de l’action sociale et de …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 11/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte suite à la publication d’une photo sur un site Internet de blogs en ligne
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 10/2020 du 1 avril 2020

2020
[traduction] plainte pour absence de suite donnée à une demande d'effacement et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2020 du 27 mars 2020

2020
[version originale] Plainte contre une zone de police
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 08/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] plainte pour suite défavorable à une demande d'effacement des données et à une opposition
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 07/2020 du 26 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 06/2020 du 25 mars 2020

2020
[traduction] Plainte pour absence de réponse à une demande d'accès
Catégorie : Publications
Pages

Covid-19 sur le lieu de travail

2020
Suite à l'apparition du COVID-19, l'Autorité de protection des données a récemment reçu un certain nombre de questions récurrentes …
Document

Avis n° 25/2020 du 13 mars 2020

2020
- le Projet d’ AM portant exécution de l’article 6, § 3, alinéa 2, et de l’article 10bis, alinéa 2, de l’AR du 9/1/03 déterminant les modalités de l’obligation de collaboration légale …
Catégorie : Publications