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Ordonnance n° 108/2021 du 20 septembre 2021

2021
[traduction] suite insuffisante réservée à la demande d'effacement
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 109/2021 du 17 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement illégal des coordonnées
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 107/2021 du 16 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la violation alléguée du règlement général sur la protection des données par une pharmacie
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 106/2021 du 15 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte pour envoi d’un dépliant bancaire
Catégorie : Publications
Actualités

L’APD approuve son tout premier code de conduite national

2021
L’APD a approuvé le code de conduite de la Chambre nationale des notaires. Ce premier code de conduite national est le résultat d’un échange …

Publié le 15 septembre 2021

Document

Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 160/2021 du 15 septembre 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret instituant un régime particulier d’indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 105/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la publication de données personnelles sur un site Web accessible au public sans le consentement de la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 104/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à la publication de données d’identification sur un site Internet -absence d’éléments indiquant un quelconque potentiel manquement – absence …
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 103/2021 du 14 septembre 2021

2021
[version originale] Plainte relative à une demande de déréférencement – classement sans suite pour motifs techniques
Catégorie : Publications