4221 résultats trouvés

Résultats de 2031 à 2040 sur 4221

Pages

Demander une médiation

2020
Vous êtes confronté à un problème en matière de protection des données et vous souhaitez que l'Autorité intervienne.
Document

Avis n° 34/2020 du 28 avril 2020

2020
Demande d’avis concernant un avant-projet d’arrêté royal n° XXX portant exécution de l’article 5, § 1, 1°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 20/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Communication de pièces (comptables/fiscales) produites dans le cadre d’un litige familial judiciaire à des bureaux d’expertise pour expertise
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 18/2020 du 28 avril 2020

2020
[traduction] Rapport d'inspection relatif à la responsabilité des fuites de données et la position du délégué à la protection des données
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 17/2020 du 28 avril 2020

2020
[version originale] Plainte de deux clients contre leur banque suite à leur demande de communication par retour de courrier de toutes les données personnelles dont elle disposait …
Catégorie : Publications
Pages

Online privacy

2020
Online privacy
Catégorie : Thèmes
Document

Avis n° 35/2020 du 24 avril 2020

2020
Avis relatif au projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 33/2020 du 24 avril 2020

2020
Avant-projet de loi portant poursuite de la modernisation de l'enregistrement des baux
Catégorie : Publications
Pages

Protection de la vie privée

2020
Elasticms considère que votre vie privée est extrêmement importante et entend dès lors vous informer le mieux possible. Le traitement de vos données …
Pages

Politique d’utilisation des cookies

2020
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.