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Avis n° 71/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant les projets de décrets modifiant diverses dispositions relatives à la publicité de l’administration et de décret relatif à la publicité de l’administration …
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Avis n° 70/2019 du 20 mars 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
Catégorie : Publications
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Avis n° 69/2019 du 20 mars 2019

2019
Avant-Projet de décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol.
Catégorie : Publications
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Avis n° 68/2019 du 20 mars 2019

2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 10/2019 du 19 mars 2019

2019
[traduction] Plainte pour la transmission de données concernant le festival du chien de race
Catégorie : Publications
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Avis n° 67/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et renforcement des …
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Avis n° 66/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté royal n° 58 relatif à la communication des informations relatives aux bâtiments nouvellement construits pour l'application de la taxe sur la valeur …
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Avis n° 65/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération du 23 mai 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française portant sur le développement …
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Avis n° 64/2019 du 27 février 2019

2019
Proposition de décret portant création d'un centre de filiation et d'une banque de données ADN
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Avis n° 63/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation pour travailleurs
Catégorie : Publications