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Avis n° 62/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la gouvernance numérique du système scolaire et à la transmission des données numériques dans l’enseignement obligatoire
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Avis n° 61/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/10 de l'annexe XII de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 60/2019 du 27 février 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité du logement
Catégorie : Publications
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Avis n° 59/2019 du 27 février 2019

2019
Projet de décret portant dispositions diverses en matière d'environnement, de nature et d'agriculture
Catégorie : Publications
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Avis n° 58/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de l'arrêté du Gouvernement du 20 février 2014 fixant les modalités pour les …
Catégorie : Publications
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Avis n° 57/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 56/2019 du 27 février 2019

2019
Avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone établissant la procédure d'enregistrement et de reconnaissance des praticiens des professions …
Catégorie : Publications
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Avis n° 55/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant le fonctionnement du "Fonds ter bestrijding van de uithuiszettingen" (Fonds …
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Avis n° 54/2019 du 27 février 2019

2019
Demande d'avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les articles 422 et 429 § 5 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Catégorie : Publications
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Avis n° 53/2019 du 27 février 2019

2019
Avis concernant un projet d'arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’exécution du Code wallon du Bien-être animal
Catégorie : Publications