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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 43/2019 du 6 février 2019

2019
Avis sur le Projet d’Arrêté royal portant exécution de l’article 156bis, alinéa 1er, première phrase, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne …
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Avis n° 42/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon organisant la location des logements d’utilité publique par la Société wallonne du logement et les Sociétés de logement de service public
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Avis n° 41/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon insérant un titre VIII au livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l'agrément …
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Avis n° 40/2019 du 6 février 2019

2019
Avant-projet de décret relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes et avant-projet d’arrêté exécutant le …
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Avis n° 39/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet de loi portant modifications au livre Ier "Définitions", au livre XV "Application de la loi" ainsi que le remplacement …
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Avis n° 38/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant le Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au livre IX du Code de l’environnement contenant le Livre relatif au permis …
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Avis n° 37/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis portant sur l’avant-projet de loi modifiant le livre XVII "Procédures juridictionnelles particulières" du Code de droit économique et le Code de droit …
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Avis n° 36/2019 du 6 février 2019

2019
Demande d’avis concernant l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code du Développement territorial
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Avis n° 35/2019 du 6 février 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2017 déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17° de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre …
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