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Avis n° 86/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté ministériel établissant les dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées par la Direction générale opérationnelle Économie, …
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Avis n° 85/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …
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Avis n° 84/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet d’Arrêté de décret de la Communauté française relatif aux modalités de participation à la concertation visée à l’article 458ter du Code pénal.
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Avis n° 83/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis relative à un avant-projet d’arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune (COCOM) créant la plate-forme d’échange électronique des données de …
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Avis n° 82/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d’arrêté du gouvernement wallon portant dispositions diverses relatives à l’information, par un membre du personnel, d’une irrégularité au sein d’un service du gouvernement …
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Avis n° 81/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet de décret de la Région wallonne modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets en ce qui concerne la responsabilité élargie des producteurs, l’obligation de rapportage …
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Avis n° 80/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d’identité, aux cartes d’étrangers et aux documents …
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Avis n° 100/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
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Décision quant au fond n° 03/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour installation d'une caméra dans la cuisine commune d'un immeuble comportant des chambres d'étudiant
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Décision quant au fond n° 02/2019 du 2 avril 2019

2019
[traduction] Plainte pour envoi d'un e-mail général où tous les destinataires sont visibles
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