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CPVP

Avis n° 33/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 32/2018 du 11 avril 2018

2018
Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018

2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018

2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications

Communiqué

Cambridge Analytica: des utilisateurs belges également touchés

2018
À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …

Communiqué

L'Autorité formule des recommandations à l'égard d’un moteur de recherche concernant le déréférencement d’URL’s

2018
Suite à une plainte de 2016, l'Autorité publie l'avis 75/2017 assorti de recommandations à l’attention d’un moteur de recherche …

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CPVP

Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018

2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018

2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications

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CPVP

Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018

2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
Catégorie : Publications