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CPVP
Avis n° 33/2018 du 11 avril 2018
2018
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 32/2018 du 11 avril 2018
2018
Projet de décret concernant l'offre de services pour les personnes âgées et les personnes ayant des besoins d'aide, et concernant les soins palliatifs.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 31/2018 du 11 avril 2018
2018
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 30/2018 du 11 avril 2018
2018
Avant-projet de loi modifiant la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude au kilométrage des véhicules.
Catégorie : Publications
Communiqué
Cambridge Analytica: des utilisateurs belges également touchés
2018
À la lumière du scandale Facebook, qui s'amplifie sans cesse, il apparaît à présent aussi que les données de dizaines de milliers …
Communiqué
L'Autorité formule des recommandations à l'égard d’un moteur de recherche concernant le déréférencement d’URL’s
2018
Suite à une plainte de 2016, l'Autorité publie l'avis 75/2017 assorti de recommandations à l’attention d’un moteur de recherche …
Archives
CPVP
Avis n° 29/2018 du 21 mars 2018
2018
Avant-projet d’arrêté royal relatif à la constitution et à la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux et avant-projet …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 28/2018 du 21 mars 2018
2018
Avis relatif à un avant-projet de décret portant des dispositions modificatives, abrogatoires et transitoires diverses concernant le décret relatif au droit de la délinquance …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 27/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 26/2018 du 21 mars 2018
2018
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra.
Catégorie : Publications
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