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Pertinence
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CPVP
Avis n° 41/2018 du 23 mai 2018
2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions financières diverses.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 40/2018 du 23 mai 2018
2018
Avant-projet d’Arrêté royal portant transfert de la banque de données visée à l’article 9 de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 39/2018 du 23 mai 2018
2018
Projet d’arrêté royal portant des dispositions diverses en matière d’inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives …
Catégorie : Publications
Communiqué
L'Autorité publie son rapport annuel 2017
2018
À la veille du RGPD, qui réformera en profondeur l'actuelle l'Autorité, cette dernière présente son dernier rapport annuel avant …
Document
Rapport annuel 2017
2018
Consultez le rapport annuel de 2017 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 37/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant le projet d’arrêté royal relatif aux modalités d’exploitation des jeux de hasard et des paris exploités au moyen des instruments de la société de l’information.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 36/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant les articles 3, 10, 11,15/1 à 15/4, 39, 43/4, 43/5, 43/8, 54, 58, 61 et 62 de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 35/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis dans le cadre du projet "cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs".
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 34/2018 du 11 avril 2018
2018
Demande d'avis concernant un avant-projet de loi instituant le comité de sécurité de l’information et modifiant diverses lois concernant la mise en œuvre du Règlement (UE) …
Catégorie : Publications
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