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CPVP

Avis n° 51/2018 du 13 juin 2018

2018
Demande d'avis concernant le projet de Traité entre le Royaume des Pays-Bas, le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de coopération policière.
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Avis n° 49/2018 du 13 juin 2018

2018
Avant-projet de décret sur les soins et le logement.
Catégorie : Publications
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Avis n° 48/2018 du 13 juin 2018

2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 25 septembre 2016 concernant la gestion du registre central des testaments et du registre central des contrats de mariage, en ce …
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Communiqué

La Cour de justice de l'Union européenne confirme la compétence des autorités de contrôle nationales pour intervenir à l'encontre de Facebook

2018
Le 5 juin 2018, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée dans l'affaire Wirtschaftsakademie (C-210/16).
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Avis n° 47/2018 du 23 mai 2018

2018
Avant-projet de loi relative à l’échange électronique de messages avec les instances publiques.
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Avis n° 46/2018 du 23 mai 2018

2018
Nouvelle demande d'avis suite à l’Avis n°38/2017 concernant l’avant-projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d'intérêt …
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Avis n° 45/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d’avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale sur l’avant-projet d’ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés convictionnelles …
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Avis n° 44/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d'avis dans le cadre de la création d'un registre des volontaires sains participant à des essais cliniques de phase I
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Avis n° 43/2018 du 23 mai 2018

2018
Demande d’avis portant sur un arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre des bénéficiaires effectifs.
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Avis n° 42/2018 du 23 mai 2018

2018
Avis concernant un projet de texte modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
Catégorie : Publications