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CPVP
Avis n° 14/2018 du 28 février 2018
2018
Projet d’arrêté royal relatif au lien automatique entre le profil de consommation et l’application électronique de comparaison tarifaire sur le site Internet de l’Institut.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2018 du 28 février 2018
2018
Recommandation d'initiative concernant l'analyse d'impact relative à la protection des données et la consultation préalable.
Catégorie : Publications
Communiqué
Victoire de la Commission vie privée dans la procédure Facebook
2018
Le tribunal de première instance a aujourd'hui rendu son jugement dans le procès au fond de la Commission vie privée contre Facebook.
Communiqué
RGPD: “la limite d'âge de 13 ans correspond à la pratique numérique”
2018
L'Autorité soutient le choix du législateur belge d'abaisser à 13 ans l'âge pour le consentement parental en vertu du Règlement …
Archives
CPVP
Avis n° 13/2018 du 7 février 2018
2018
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret du Gouvernement wallon relatif à la qualité de l’air intérieur
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2018 du 7 février 2018
2018
Avant-projet de loi portant l’introduction du procès-verbal électronique pour les services d’inspection du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 11/2018 du 7 février 2018
2018
Avis sur un projet de décret wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 10/2018 du 7 février 2018
2018
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l’accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central, afin de permettre l’accès …
Catégorie : Publications
Communiqué
Journée de la protection des données : les nouvelles règles de protection de la vie privée expliquées aux enfants
2018
Chaque année le 28 janvier, nous fêtons la journée européenne de la protection des données. Celle-ci sera entièrement placée …
Archives
CPVP
Avis n° 09/2018 du 17 janvier 2018
2018
Demande d'avis concernant l'avant-projet de décret modifiant certaines dispositions de la loi organique des Centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 visant …
Catégorie : Publications
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