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Avis n° 61/2016 du 23 novembre 2016

2016
Demande d’avis concernant la portée du contrôle prévu dans l’arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014 relative à l’organisation de la représentation …
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Avis n° 60/2016 du 23 novembre 2016

2016
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2002 réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers.
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Avis n° 59/2016 du 23 novembre 2016

2016
Avis concernant le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 relatif à la licence des conducteurs et aux registres des licences et des attestations.
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Een cross-nationale studie naar Outlaw Motorgang …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du traitement intitulé "Vos Pouces pour la Science", …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre du traitement intitulé « Empirisch-juridisch onderzoek naar de herziening …
Catégorie : Publications
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2016 du 14 novembre 2016

2016
Traitement de codage des données à caractère personnel dans le cadre du traitement intitulé « Mobiliteitsenquête van recente verhuizers (traduction libre : sondage sur la mobilité …
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Communiqué

Google collecte les données d'utilisation de DoubleClick : comment vous protéger ?

2016
Suite à l'annonce selon laquelle Google collectera dorénavant des données de ses utilisateurs via la société partenaire DoubleClick, …
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Avis n° 58/2016 du 12 octobre 2016

2016
Demande d’avis introduite par l’Office national de sécurité sociale sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant …
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Avis n° 57/2016 du 12 octobre 2016

2016
Avis concernant les règles d’entreprise contraignantes (Binding corporate rules ou « BCR ») de la société multinationale ASTRAZENECA.
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