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Avis n° 12/2017 du 15 mars 2017

2017
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal relatif à la coopération nationale entre le Collège de supervision des réviseurs d’entreprises, le Conseil supérieur …
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Avis n° 11/2017 du 15 mars 2017

2017
Avis d’initiative concernant les règles d’entreprise contraignantes Responsable de traitement et Sous-traitant (Binding corporate rules Controller and Processor ou « BCR RT …
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Avis n° 10/2017 du 22 février 2017

2017
Proposition de loi concernant le traitement de données à caractère personnel par le Service public fédéral Justice dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures privatives …
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Avis n° 09/2017 du 1 février 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …
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Avis n° 09/2017 du 1 février 2017

2017
Avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l’article 11bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne …
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Avis n° 08/2017 du 1 février 2017

2017
Demande d'avis relatif à un avant-projet de décret portant contrôle de l'État dans le cadre de la politique de santé et de bien-être.
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Avis n° 07/2017 du 1 février 2017

2017
Avant-projet de loi modifiant l’article 36bis de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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Avis n° 06/2017 du 1 février 2017

2017
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté ministériel relatif aux formalités du registre d'autorisations, d'avis et de notifications tenus par les …
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Avis n° 05/2017 du 1 février 2017

2017
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services …
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Avis n° 04/2017 du 11 janvier 2017

2017
Projet d'arrêté royal déterminant les données de contact visées à l’article 3, alinéa 1er, 17°, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques …
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