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CPVP

Avis n° 03/2017 du 11 janvier 2017

2017
Projet de Memorandum of Understanding (mémorandum d'entente) entre les États-Unis d'Amérique et la Belgique afin d'organiser un accès direct aux systèmes nationaux …
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CPVP

Avis n° 02/2017 du 11 janvier 2017

2017
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal pris en exécution de l'article 323/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 visant à un échange électronique …
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CPVP

Avis n° 01/2017 du 11 janvier 2017

2017
Avant-projet d'arrêté portant exécution du chapitre 2 du décret portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, …
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CPVP

Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2017 du 10 janvier 2017

2017
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins historiques dans le cadre du traitement intitulé "Consultation de dossiers d'archives …
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Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Comité sectoriel autorise l'utilisation de la banque de données de la DIV par les services de police

2016
Le Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale, institué au sein de l'Autorité, a accordé ce jour l'autorisation …
Communiqué

Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
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Lignes directrices sur le Règlement européen adoptées par le Groupe de Travail Article 29

2016
Le Groupe de travail Article 29 a rapidement constaté la nécessité d’élaborer des lignes directrices relatives à la mise en œuvre …
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CPVP

Avis n° 66/2016 du 19 décembre 2016

2016
Arrêté royal organisant le fonctionnement du Registre Central de la Solvabilité.
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CPVP

Avis n° 65/2016 du 19 décembre 2016

2016
Avant-projet de loi-programme (II)
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