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Avis n° 43/2025 du 13 juin 2025

2025
un projet d'arrêté ministériel modifiant le chapitre "I. Pneumologie et système respiratoire" de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 42/2025 du 13 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de la partie réglementaire du Code wallon du Tourisme
Catégorie : Publications
Actualités

(UPDATE 17/06/2025) Portail temporairement hors ligne en raison d'un problème technique

2025
En raison d'un problème technique, nous sommes contraints de mettre temporairement l'application hors ligne. Nous mettons tout en œuvre pour résoudre …

Publié le 12 juin 2025

Document

Classement sans suite n° 94/2025 du 12 juin 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra de surveillance filmant une partie du jardin
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 93/2025 du 12 juin 2025

2025
[version originale] Plainte concernant la divulgation sur Facebook par un ouvrier communal de la quantité de signalements effectués par le plaignant via une application permettant …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 41/2025 du 12 juin 2025

2025
Demande d’avis concernant un projet de Traité bilatéral relatif à l’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 92/2025 du 11 juin 2025

2025
[version originale en néerlandais] Le partage présumé de données médicales dans le contexte professionnel
Catégorie : Publications
Actualités

Le nouveau portail est disponible !

2025
L'Autorité de protection des données (ci-après : 'APD') introduit aujourd'hui un nouveau portail qui permettra aux organisations de …

Publié le 10 juin 2025

Document

Manuel d'utilisation : notification d'une violation de données

2025
Le présent manuel d'utilisation fournit au responsable du traitement davantage d'explications sur la notification et la gestion d'une violation de données.
Catégorie : Publications
Document

Manuel d'utilisation DPO-case

2025
Le présent manuel d'utilisation fournit au responsable du traitement davantage d'explications sur la gestion d'un DPO-case dans le portail APD.
Catégorie : Publications